• GoWebPost est un produit numérique d'Art Systems Canada inc. Il est donc interdit de reproduire partiellement ou dans sa totalité les fonctionnalités comprises dans l'interface libre-service.

• Art Systems Canada n'assume aucune responsabilité quant au mauvais usage de son outil libre-service mis à la disposition de ses clients pour effectuer leurs campagnes courriel.

• Les seules statistiques standards mises à la disposition du client sont celles figurant dans l'interface libre service. Toute statistique additionnelle est disponible sur demande au tarif applicable.

• Le client est tenu d'utiliser des listes de type "opt-in" c'est-à-dire des listes auxquelles les abonnés ou leur représentants ont accepté d'adhérer en fournissant volontairement leurs adresses courriel. Il est FORMELLEMENT INTERDIT d'utiliser des listes de type "opt-out", c'est-à-dire des listes dont les adresses n'ont pas été fournies par leurs titulaires.

• Le client est tenu de respecter la volonté des abonnés de se soustraire des listes d'envoi et ce, en tout temps. Une fois le désabonnement accompli, l'utilisateur du libre service accepte de ne pas tenter d'utiliser le service GoWebPost pour tenter d'envoyer des courriels de nouveau aux destinataires désabonnés sous un autre compte ou par tout autre moyen détourné pour contrevenir à la règle de désabonnement.

• Le client accepte de révéler son identité d'expéditeur à toute personne en faisant la demande en incluant ses coordonnées d'affaires telles que l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur ainsi que l'adresse courriel du responsable de la campagne en mode libre-service GoWebPost.

• Le client assume toute responsabilité en ce qui a trait des plaintes logées par les destinataires et accepte de les traiter dans le respect des exigences des destinataires.

• Le client accepte qu'un lien menant à une page de désabonnement soit placé sous chaque message envoyé afin de permettre aux abonnés de retirer leur adresse courriel des listes d'envoi. Aussi cette page doit contenir les coordonnées complètes de l'expéditeur pour permettre aux abonnés de les rejoindre en tout temps.

• Le client consent à ce que Art Systems puisse mener une enquête auprès des abonnés en cas de plaintes reçues ou sur tout soupçon d'une utilisation de l'interface en libre service qui contrevient aux règles d'usage.

• Art Systems se réserve le droit de révoquer en tout temps et sans préavis l'accès à l'interface libre service GoWebPost, s'il le juge nécessaire. Dans les cas extrêmes, Art Systems peut s'il le désire fermer le compte d'un contrevenant. Nous nous réservons aussi le droit d'expédier un avis explicatif aux correspondants du contrevenant pour les tenir informés de nos mesures correctives internes.

• Le client est tenu de s'acquitter des frais de gestion GoWebPost à la réception de la facture à moins du règlement total par carte de crédit en ligne au moment de la commande. À moins d'une entente contraire, des frais d'intérêt sont applicables sur toute somme en souffrance.

• Il n'y a pas de garantie quant aux résultats obtenus de vos campagnes Internet. Ces derniers fluctuent en fonction des produits et services offerts ainsi que de la clientèle visée. Art Systems n'assume aucune responsabilité de quelques natures que ce soit pour tout événement déficitaire. Notre rôle se limite à fournir des outils de communication conçus pour répondre aux besoins tactiques d'organisation d'événements.

• Toute entrée de fonds provenant du paiement en ligne ou de campagne de financement par carte de crédit ou de débit, est gelée pour une période de 30 jours suivant la fin de l'événement. Après quoi un transfert de fonds est effectué au compte bancaire client moins les frais de service GoWebPost.

• Le client accepte de respecter les lois en vigueur concernant les remboursements et les crédits.

• Il n'y a pas de remboursement pour les services d'envoi massifs, une fois que ceux-ci ont été effectués. Il n'y a pas de remboursement possible sur tout autre service, une fois ceux-ci présentés, approuvés et livrés.

• Le client s'engage à s'acquitter de tous les frais et les dépôts exigibles d'ouverture de compte et de lancement de projet ou campagne.

Pour toute question relative à l'utilisation, vous pouvez communiquer en tout temps avec notre service à la clientèle au 514-279-7754.